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Espace boisé classé |
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Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général |
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Secteur avec disposition de reconstruction / démolition |
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Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement |
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Emplacement réservé |
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Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique |
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Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine |
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Zone à aménager en vue de la pratique du ski |
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Secteur de plan de masse |
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Règles d’implantation des constructions |
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Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs |
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Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU |
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Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) |
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Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol |
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Secteur à transfert de constructibilité en zone N |
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Diversité commerciale à protéger ou à développer |
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Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU |
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Voies, chemins, transport public à conserver et à créer |
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Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue |
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Secteur de performance énergétique |
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Secteur d’aménagement numérique |
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Conditions de desserte |
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Secteur avec densité minimale de construction |
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Majoration des volumes constructibles |
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Espaces remarquables du littoral |
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Exclusion protection de plans d’eau de faible importance |
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Secteur de dérogation aux protections des rives des plans d'eau en zone de montagne |
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Espaces, paysage et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard à préserver |
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Terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières à préserver |
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Mixité des destinations ou sous-destinations |
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Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions |
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Emprise au sol |
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Hauteur |
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Volumétrie |
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Aspect extérieur |
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Coefficient de biotope par surface |
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Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir |
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Stationnement |
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Zone d’aménagement concerté (surface de plancher, destination) |
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Constructibilité espace boisé antérieur au 20ème siècle |
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Desserte par les réseaux |
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Mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols |
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Opération d'ensemble imposée en zone AU |
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Interdiction types d’activités, destinations, sous-destinations |
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Autorisation sous conditions types d’activités, destinations, sous-destinations |
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Autre |
